Alors, comment les industriels peuvent-ils faire baisser leur facture de gaz ? La réponse se trouve souvent dans la compréhension et l'optimisation de cette taxe. Loin d'être une fatalité, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) offre des portes de sortie pour de nombreuses entreprises. Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir pour transformer cette charge en levier de compétitivité en 2025.
La TICGN, c'est quoi au juste ?
Avant de chercher comment réduire une taxe, mieux vaut savoir de quoi on parle, n'est-ce pas ? La TICGN, officiellement rebaptisée accise sur les gaz naturels, est la principale taxe sur le gaz en France. Mise en place en 1986, son objectif est simple : inciter tous les consommateurs de gaz, y compris les particuliers et les professionnels, à réduire leur consommation de gaz naturel pour limiter l'impact environnemental.
Concrètement, cette taxe est payée par tous les consommateurs de gaz naturel. Elle est collectée directement par les fournisseurs de gaz, qui la reversent ensuite à l'État. Vous la voyez donc apparaître clairement sur vos factures de gaz. Son montant est calculé en fonction de votre consommation : plus vous consommez de gaz, plus le montant de la TICGN est élevé.
Quel est le taux de la TICGN en 2025 ?
Le tarif de cette accise évolue. Après une forte hausse en 2024, le taux de la TICGN a de nouveau augmenté au 1er janvier 2025, passant à 17,16 € par mégawattheure (MWh).
Cependant, une légère baisse est prévue : à partir du 1er août 2025, le taux de la TICGN s'établira à 15,43 €/MWh. Cette modification vise à compenser un changement sur la TVA appliquée aux abonnements de gaz.
Comment réduire la facture de gaz ? Les solutions liées à la TICGN
La bonne nouvelle, c'est que toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne. En fonction de l'utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pourriez bénéficier d'une exonération totale ou d'un taux réduit. C'est le levier le plus puissant pour faire baisser leur facture de gaz.
L'exonération totale de la TICGN : pour qui ?
Certaines entreprises peuvent échapper complètement à la TICGN. Une exonération est possible si le gaz naturel est utilisé :
- Autrement que comme un combustible : par exemple, s'il sert de matière première dans un processus de fabrication chimique.
- Pour un double usage : dans certains procédés industriels (métallurgiques, de réduction chimique, etc.) où le gaz est à la fois une source d'énergie et un agent de transformation de la matière.
- Pour la production d'électricité : si vous utilisez du gaz naturel pour produire de l'électricité, cette consommation peut être exonérée.
- Dans la fabrication de produits minéraux non métalliques (verre, céramique, etc.).
- Pour les besoins liés à l'extraction et à la production de gaz naturel.
Le taux réduit de TICGN : une autre piste très intéressante
Si vous n'êtes pas éligible à une exonération totale, tout n'est pas perdu ! Un taux réduit de l'accise sur le gaz est accordé à certaines entreprises grandes consommatrices d'énergie. Cela concerne notamment :
- Les entreprises soumises au marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui bénéficient d'un tarif de 1,52 €/MWh.
- Les entreprises exposées à un risque de "fuite de carbone" (délocalisation hors d'Europe), qui ont droit à un tarif de 1,60 €/MWh.
- Certaines activités agricoles, comme la déshydratation de légumes, peuvent aussi bénéficier d'un taux réduit, à condition que leur consommation énergétique soit importante par rapport à leur valeur ajoutée.
Les démarches pour bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit
Attention, ces avantages ne sont pas automatiques ! Pour obtenir une exonération de TICGN ou un taux réduit, vous devez en faire la demande formelle auprès de l'administration des douanes.
La procédure implique de remplir une attestation pour certifier que votre usage du gaz naturel correspond bien aux critères d'éligibilité. Il est souvent conseillé de se faire accompagner par des experts pour monter un dossier solide et s'assurer de ne passer à côté d'aucune économie.
Le jeu en vaut la chandelle, car il est possible d'obtenir un remboursement des montants de TICGN trop-perçus sur les années précédentes.
Au-delà de la TICGN : les autres leviers pour votre facture de gaz naturel
L'optimisation de la TICGN est une étape clé, mais d'autres actions peuvent contribuer à réduire votre consommation et donc votre facture.
1. Comprendre l'ensemble de votre facture
La TICGN n'est pas la seule taxe sur votre facture de gaz. On y trouve aussi :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle sert à financer les droits à la retraite des agents des industries électriques et gazières.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle s'applique différemment. Un taux réduit de 5,5 % est appliqué sur le montant de l'abonnement et de la CTA, tandis qu'un taux de 20 % s'applique sur votre consommation de gaz et sur le montant de la TICGN.
2. Réduire la consommation de gaz à la source
C'est une évidence, mais l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas. Pour une industrie, cela passe par :
- La réalisation d'un audit énergétique pour identifier les postes les plus énergivores.
- L'isolation thermique des bâtiments et des réseaux de chaleur.
- Le remplacement d'équipements vieillissants par des technologies plus performantes.
3. Choisir le bon contrat de fourniture de gaz
Le marché de l'énergie pour les professionnels propose différentes offres. Entre les prix fixes qui sécurisent votre budget et les prix indexés qui suivent les évolutions du marché, le choix de votre contrat de gaz naturel a un impact direct sur le montant final de votre facture. Analyser les offres et les mettre en concurrence est une étape indispensable pour optimiser vos coûts.
