COURTAGE EN ÉNERGIE
Vous habitez en copropriété et vous vous souvenez sans doute de cette période où les factures de gaz donnaient des sueurs froides. On entendait beaucoup parler de « bouclier tarifaire » et de « gel des prix ». Mais qu'en était-il vraiment pour les copropriétés ? Et surtout, où en sommes-nous depuis le 1er juillet 2023 ?
Si, comme beaucoup, vous avez trouvé cette période un peu floue, pas d'inquiétude. On va décortiquer ça ensemble, simplement. L'idée est de comprendre ce qui s'est passé avec ce fameux bouclier tarifaire sur le gaz pour mieux saisir la situation d'aujourd'hui et mieux maîtriser vos charges. Car une copropriété bien informée est une copropriété qui fait des économies !
Fin 2021, le prix du gaz naturel sur les marchés s'est envolé. Pour éviter que les factures des Français n'explosent, le gouvernement a mis en place un dispositif : le bouclier tarifaire en copropriété.
Concrètement, qu'est-ce que ça voulait dire ? L'État a décidé de geler les tarifs réglementés de vente du gaz naturel à leur niveau d'octobre 2021. C'était une mesure d'urgence pour protéger le portefeuille de millions de ménages face à cette hausse du prix spectaculaire.
Mais voilà, un problème est vite apparu.
Vous l'avez peut-être vécu : au début, ce blocage tarifaire ne concernait pas tout le monde. Une grande partie de l'habitat collectif, comme les grandes copropriétés ou les logements sociaux, était exclue du dispositif.
Pourquoi une telle différence de traitement ? C'est une question de contrat.
Résultat : des millions de foyers chauffés collectivement au gaz ont subi de plein fouet l'augmentation du prix du gaz. Leur fournisseur était en droit d'augmenter ses tarifs, et le bouclier ne les protégeait pas.
Face à cette situation, le gouvernement a ajusté le tir début 2022. Une aide d'urgence spécifique a été créée pour l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'énergie.
Alors, comment ça marchait ?
La bonne nouvelle, c'est que les ménages n'ont aucune démarche à faire. L'aide était versée directement aux fournisseurs de gaz naturel, qui devaient ensuite la répercuter sur les factures de gaz de la copropriété. Le syndic devait alors s'assurer que cette baisse se reflète bien dans les charges de copropriété de chaque résident.
Le bouclier tarifaire était une mesure temporaire. Un changement encore plus grand a eu lieu le 1er juillet 2023 : la suppression totale des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour tout le monde, y compris les derniers particuliers qui en bénéficiaient.
Qu'est-ce que ça change pour votre copropriété ?
Aujourd'hui, toutes les copropriétés, sans exception, doivent souscrire un contrat d'offre de marché pour leur fourniture de gaz naturel. Fini le tarif unique fixé par les pouvoirs publics. C'est au syndic de la copropriété de mettre les fournisseurs en concurrence pour trouver le meilleur contrat.
Pour s'y retrouver, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) publie chaque mois un « prix repère », qui sert de boussole. Mais le prix final dépendra toujours du contrat choisi.
Il existe principalement deux types d'offres :
C'est là que le syndic et le conseil syndical entrent en jeu. Pour choisir le bon contrat, une décision qui doit être votée en assemblée générale, il est essentiel de :
La gestion du gaz naturel en 2023 et au-delà est donc devenue un vrai sujet stratégique pour les copropriétés. Le dispositif de blocage du prix du gaz a été une aide ponctuelle, mais la clé pour l'avenir est une gestion active et informée de son contrat d'énergie. N'hésitez pas à en discuter lors de votre prochaine assemblée générale.
